J.O. 219 du 19 septembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0420569A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry :
En qualité de président
Mme Anne-Marie Batut, présidente de chambre à ladite cour, titulaire.
M. Dominique Martin Saint Léon, conseiller à ladite cour, suppléant.
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
M. Eugène Nivon, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire.
M. Philippe Honor, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant.
En qualité de professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
M. Sébastien Marcialli, maître de conférences à la faculté de droit, université de Savoie Chambéry, titulaire.
M. Jean-François Dreuille, maître de conférences à la faculté de droit, université de Savoie Chambéry, suppléant.
En qualité de personnes qualifiées en matière juridique,
économique ou financière
M. Fabrice Gauvin, doyen de la faculté de droit et d'économie de Chambéry, titulaire.
M. Philippe Piot, président du tribunal de commerce de Chambéry, titulaire.
M. Sébastien Pimont, maître de conférences à la faculté de droit de Chambéry, suppléant.
M. Jean-Luc Chatain, président honoraire de la chambre de commerce et d'industrie de Chambéry, suppléant.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie
M. Bernard Seignat, trésorier-payeur général de la Savoie, titulaire.
M. Jean-Michel Gobbo, trésorier-payeur général de la Haute-Savoie, suppléant.
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
M. Marcel Gonthier, commissaire aux comptes à Chambéry, titulaire.
M. André Rostan, commissaire aux comptes à Chambéry, suppléant.